Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) / Section 8 : Déchets de pneumatiques / Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques

Article R543-149 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/10/2007

Version12/07/2011

Entrée en vigueur le 12 juillet 2011

Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Modifié par : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 23

Les producteurs peuvent créer des organismes appropriés afin de remplir collectivement les obligations qui leur incombent en matière de gestion des déchets de pneumatiques.

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Entrée en vigueur le 12 juillet 2011
Est codifié par :	Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifié par :	Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 23

Sortie de vigueur le 1 octobre 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-1003 du 18 août 2015 - art. 15

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