Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) / Section 10 : Equipements électriques et électroniques / Sous-section 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle
Article R543-204 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/2007
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Version25/09/2009
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Version12/07/2011
Entrée en vigueur le 25 septembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 - art. 3
Les dispositions de l'article R. 543-175 ne sont pas applicables aux pièces détachées destinées à la réparation des équipements mis sur le marché communautaire avant le 1er juillet 2006 ni à la réutilisation de ces équipements.
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