Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre VI : Prévention des risques naturels / Chapitre III : Autres mesures de prévention / Section 1 : Prévention du risque sismique
Article R563-2 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2011
Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 - art. 1
Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".
Commentaires • 3
La réglementation relative à la prévention du risque sismique a en effet été actualisée par la parution des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, entrés en vigueur au 1er mai 2011, qui modifient notamment les articles R. 563-2 à R. 563-7 du code de l'environnement. […]
Lire la suite…Elle a permis également l'actualisation de la réglementation relative à la prévention du risque sismique par la parution des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, entrés en vigueur au 1er mai 2011, qui modifient notamment les articles R. 563-2 à R. 563-7 du code de l'environnement. De nouvelles zones sismiques réglementaires ont été ainsi définies par l'article R. 563-4 du code de l'environnement, la répartition des communes françaises selon les cinq zones de sismicité étant établie dans l'article D. 563-8-1.
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La réglementation relative à la prévention du risque sismique a en effet été actualisée par la parution des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, entrés en vigueur au 1er mai 2011, qui modifient notamment les articles R. 563-2 à R. 563-7 du code de l'environnement. […]
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