Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre VI : Prévention des risques naturels / Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs / Section 3 : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Article D565-11 du Code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/2007
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Version01/05/2021
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par le délégué aux risques majeurs.
Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président en tant que de besoin et au moins une fois par an.
Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président en tant que de besoin et au moins une fois par an.
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