Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre VII : Prévention des nuisances sonores / Chapitre Ier : Lutte contre le bruit / Section 1 : Emissions sonores des objets / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R571-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Commentaire • 0
Décisions • 14
[…] - tous les cinq ans au prorata de la variation de l'indice publié TP 01 ; […] Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'usine de Conversion, et susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage, sont conformes aux dispositions des articles R 571-1 à R 571-24 du code de l'environnement.
Lire la suite…- Sûreté nucléaire·
- Déchet·
- Environnement·
- Eaux·
- Uranium·
- Conversion·
- Usine·
- Installation classée·
- Fluor·
- Rejet
[…] Elle se prévalait notamment des circulaires du ministre de l'intérieur numéro 244 du 23 mai 1960 et numéro 308 du 22 mai 1965, de celle du 22 octobre 1992 et des articles R1334-31 et R1337-6 à R1337-10-2 du code de la santé publique, et R571-1 à R571-4 du code de l'environnement.
Lire la suite…- Associations·
- Commerce·
- Diffusion·
- Référé·
- Conseil d'administration·
- Bruit·
- Trouble manifestement illicite·
- Pouvoir·
- Administration·
- Prescription
3. ASN, décision CODEP-LYO-2015-024792 du président de l'ASN du 30 juin 2015
[…] - tous les cinq ans au prorata de la variation de l'indice publié TP 01 ; […] Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'usine de conversion d'AREVA NC Pierrelatte, et susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage, sont conformes aux dispositions des articles R 571-1 à R 571-24 du code de l'environnement.
Lire la suite…- Installation·
- Sûreté nucléaire·
- Eaux·
- Uranium·
- Environnement·
- Usine·
- Conversion·
- Déchet·
- Surveillance·
- Fluor