Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre VII : Prévention des nuisances sonores / Chapitre Ier : Lutte contre le bruit / Section 1 : Emissions sonores des objets / Sous-section 5 : Dispositions diverses
Article R571-24 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
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[…] Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'usine de Conversion, et susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage, sont conformes aux dispositions des articles R 571-1 à R 571-24 du code de l'environnement.
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[…] dans l'attente que le sas soit créé et qu'une étude d'impact conforme à l'article R571-29 du code de l'environnement ainsi que toute disposition en vigueur en matière d'acoustique aient été réalisées dire qu'à compter de la signification du présent arrêt M. […] A qui a commencé à exploiter à la fin du mois de mars 2008, n'a pas fait effectuer l'étude d'impact prévue par l'article R 571-24 du code de l'environnement, […]
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3. ASN, décision CODEP-LYO-2015-024792 du président de l'ASN du 30 juin 2015
[…] Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'usine de conversion d'AREVA NC Pierrelatte, et susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage, sont conformes aux dispositions des articles R 571-1 à R 571-24 du code de l'environnement.
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