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Article R572-2 du Code de l'environnement
Article R572-1
Article R572-3

Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre VII : Prévention des nuisances sonores / Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

  1. Code de l'environnement
  2. ...
  3. Titre VII : Prévention des nuisances sonores
  4. Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

Article R572-2 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version16/10/2007
>
Version01/01/2016
>
Version18/05/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de l'environnement - art. R572-3 (T), Code de l'urbanisme / Article de renvoi à l'article R147-5-1 (VT)

Entrée en vigueur le 16 octobre 2007

Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

L'évaluation, la prévention et la réduction du bruit dans l'environnement aux abords des aérodromes civils sont réalisées conformément à l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme.
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Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
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www.lagazettedescommunes.com · 11 mai 2017
www.lagazettedescommunes.com · 10 mai 2017
www.lagazettedescommunes.com · 5 mai 2017
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