Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre VII : Prévention des nuisances sonores / Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Article R572-2 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/2007
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Version01/01/2016
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Version18/05/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
L'évaluation, la prévention et la réduction du bruit dans l'environnement aux abords des aérodromes civils sont réalisées conformément à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme.
Commentaires • 3
1. Fin du quinquennat : 15 textes réglementaires importants à ne pas raterAccès limité
www.lagazettedescommunes.com · 11 mai 2017
www.lagazettedescommunes.com · 10 mai 2017
3. Linky l'actu de la semaineAccès limité
www.lagazettedescommunes.com · 5 mai 2017
Décision • 0
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