Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre VII : Prévention des nuisances sonores / Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Article R572-3 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/2007
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Version02/12/2018
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Version18/05/2023
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis dans les conditions prévues au présent chapitre :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste figure à l'annexe I du présent article et dont les communes sont précisées à l'annexe II du même article.
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste figure à l'annexe I du présent article et dont les communes sont précisées à l'annexe II du même article.
Commentaires • 3
www.cabinetlaurent.com · 12 juillet 2017
R. 572-3 à R. 572-5) ou qui sont situés dans une zone de bruit du plan de gêne sonore d'un aéroport (c. environnement art. L. 571-15 et R. 571-66). - les bâtiments d'habitation, les établissements enseignement, locaux d'hébergement et de soins d'établissements de santé et les chambres d'hôtels.
Lire la suite…3. Performance acoustique : travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importantsAccès limité
www.actu-juridique.fr · 18 septembre 2016
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
La demande, adressée au Premier ministre, au ministre de l'environnement et aux trois préfets de l'Essonne, des Hauts de Seine et du Val-de-Marne, tendait à l'adoption de « mesures réglementaires » (pour modifier l'article R. 572-8 du code de l'environnement) et à ce qu'il soit ordonné aux préfets de modifier le plan de prévention et de gestion du bruit dans l'environnement (PPGBE) d'Orly pour le rendre conforme à la directive 2002/49/CE.
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