Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre VII : Prévention des nuisances sonores / Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Article R572-11 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Commentaires • 4
Il opèrera une modification des articles R. 572-6 , R. 572-9 et R. 572-11 du code de l'environnement. […]
Lire la suite…La directive a été transposée en droit français par les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de l'environnement. […]
Lire la suite…Décisions • 5
[…] Aux termes de l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme : " Afin d'évaluer, de prévenir et de réduire le bruit émis dans l'environnement, les données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de prévention du bruit dans l'environnement prévus par les articles R. 572-4, R. 572-5 et R. 572-8 du code de l'environnement sont établis pour les aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements, […] soit à l'occasion de la révision du plan d'exposition au bruit, soit indépendamment de celle-ci dans les conditions prévues par les articles R. 572-9 à R. 572-11 du code de l'environnement ; […]
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[…] En troisième lieu, aux termes de l'article L. 572-5 du code de l'environnement : « Les cartes de bruit sont réexaminées et, le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans. () ». Aux termes de l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme : " Afin d'évaluer, de prévenir et de réduire le bruit émis dans l'environnement, les données, […] soit à l'occasion de la révision du plan d'exposition au bruit, soit indépendamment de celle-ci dans les conditions prévues par les articles R. 572-9 à R. 572-11 du code de l'environnement ; 2° Annexés au rapport de présentation du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome ; 3° Réexaminés en cas d'évolution significative des niveaux de bruit identifiés et, […]
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3. CAA de PARIS, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 20PA00044, Inédit au recueil Lebon
[…] D'une part, aux termes de l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme : " Afin d'évaluer, de prévenir et de réduire le bruit émis dans l'environnement, les données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de prévention du bruit dans l'environnement prévus par les articles R. 572-4, R. 572-5 et R. 572-8 du code de l'environnement sont établis pour les aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements, […] soit à l'occasion de la révision du plan d'exposition au bruit, soit indépendamment de celle-ci dans les conditions prévues par les articles R. 572-9 à R. 572-11 du code de l'environnement ; […]
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En France, ces documents, respectivement dénommés cartes de bruit et plan de prévention du bruit dans l'environnement (ou PPBE), sont prévus aux articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l'environnement et, s'agissant des aéroports, par l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme. […] Tout au plus relèvera-t-on que les articles R. 227-8 et R. 227-9 du code de l'aviation civile, issus d'un décret de 20042 pris pour la transposition de la directive du 26 mars 2002 que le règlement a abrogée, […]
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