Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin / Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises / Chapitre IV : Faune et flore

Article R644-1 du Code de l'environnement

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Version23/03/2007

Version31/12/2015

Version01/07/2017

Version05/11/2017

Version22/12/2018

Entrée en vigueur le 31 décembre 2015

Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Modifié par : Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015 - art. 3

I.-Les articles R. 411-15 à R. 411-17 et R. 411-18 à R. 411-21, R. 412-1 à R. 413-51 et D. 416-1 à D. 416-8 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II.-Les pouvoirs dévolus au préfet par les dispositions mentionnées au I sont exercés par l'administrateur supérieur.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2015
Est codifié par :	Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015 - art. 3

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