Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin / Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte / Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Section 4 : Déchets
Article R655-13 du Code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/2007
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Version12/07/2011
Entrée en vigueur le 12 juillet 2011
Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifié par : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 27
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