Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin / Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte / Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique

Article R656-1 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version23/03/2007

Version18/12/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 - art. 2 (Ab), Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 - art. 2, v. init.

Entrée en vigueur le 18 décembre 2015

Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Modifié par : Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1

Le livre VII est applicable au département de Mayotte.

Entrée en vigueur le 18 décembre 2015
Est codifié par :	Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).