Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin / Titre V : Dispositions applicables à Mayotte / Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique

Article R656-1 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version23/03/2007

Version18/12/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 - art. 2, v. init., Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 mars 2007

Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Le livre VII est applicable à la collectivité départementale de Mayotte.

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Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Est codifié par :	Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

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