Article Annexe (1) à l'article R511-9 du Code de l'environnement

Entrée en vigueur le 1 juin 2015

Modifié par : Décret n°2014-285 du 3 mars 2014 - art. 1

Modifié par : Décret n°2014-285 du 3 mars 2014 - art.

NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES

Désignation de la rubrique

A, E, D, S, C (1)

Rayon (2)

Capacité de l'activité

Coef.

47

Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns




1° par le lavage des terres alumineuses grillées

A

0,5

2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546)



70

Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique

A

0,5

187

Etamage des glaces (ateliers d')

D



195

Ferro-silicium (dépôts de)

D



1312

Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.




La quantité unitaire étant supérieure à 10 g

A

3


(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

(2) Rayon d'affichage en kilomètres.

Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.

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Entrée en vigueur le 1 juin 2015
Sortie de vigueur le 2 octobre 2015
5 textes citent l'article

Commentaire1


Village Justice · 4 décembre 2015

Les activités qui relèvent de la législation sur les ICPE figurent dans une nomenclature annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'environnement. Ces activités sont divisées en trois catégories en fonction de l'importance des dangers et des inconvénients qu'elles présentent. […]

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