Code de l'environnement / ANNEXES
Article Annexe (1) à l'article R511-9 du Code de l'environnement
Entrée en vigueur le 24 novembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 - art. 1
Modifié par : Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 - art. (V)
NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
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N° |
A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES |
B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES |
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Désignation de la rubrique |
A, E, D, S, C (1) |
Rayon (2) |
Capacité de l'activité |
Coef. |
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1312 |
Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. |
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La quantité unitaire étant supérieure à 10 g |
A |
3 |
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(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.
Les activités qui relèvent de la législation sur les ICPE figurent dans une nomenclature annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'environnement. Ces activités sont divisées en trois catégories en fonction de l'importance des dangers et des inconvénients qu'elles présentent. […]
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