Code de l'environnement / ANNEXES

Article Annexe de l'article R563-4 du Code de l'environnementAbrogé

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Version16/10/2007

Entrée en vigueur le 16 octobre 2007

Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

RÉPARTITION DES DÉPARTEMENTS, DES ARRONDISSEMENTS ET DES CANTONS ENTRE LES CINQ ZONES DE SISMICITÉ

Cette liste est conforme au code officiel géographique édité par l'Institut national de la statistique et des études économiques et mis à jour au 1er janvier 1989.

L'appartenance d'un site donné à une zone sismique est déterminée par l'appartenance de ce site à un département, à un arrondissement ou à un canton, par référence au découpage administratif valable le 1er janvier 1989, quelles que puissent être les modifications ultérieures de ce découpage.

CANTONS
Départements (Arrondissements)	Zone II	Zone I B	Zone I A	Zone 0
01. Ain :
Arrondissement de Belley.		Belley, Champagne-en-Valromey, Seyssel, Virieu-le-Grand.	Hauteville-Lompnes, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey.	Les autres cantons.
Arrondissement de Bourg-en-Bresse.				En totalité.
Arrondissement de Gex.		En totalité.
Arrondissement de Nantua.		Bellegarde-sur-Valserine.	Brenod, Nantua, Oyonnax (tous les cantons).	Les autres cantons.
02. Aisne.				La totalité du département.
03. Allier.				La totalité du département.
04. Alpes-de-Haute-Provence :
Arrondissement de Barcelonnette.		En totalité.
Arrondissement de Castellane.	Entrevaux.	Les autres cantons.
Arrondissement de Digne.	Les Mées, Valensole.	Les autres cantons.
Arrondissement de Forcalquier.	Manosque (tous les cantons), Peyruis.	Forcalquier, Reillanne, Saint-Etienne, Sisteron, Turriers, Volonne.	Les autres cantons.
05. Hautes-Alpes :
Arrondissement de Briançon.		Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Briançon (tous les cantons), Guillestre.	Les autres cantons.
Arrondissement de Gap.		Chorges, Embrun, Savines-le-Lac.	La Bâtie-Neuve, Gap (tous les cantons), Laragne-Monteglin, Orcières, Ribiers, Tallard.	Les autres cantons.
06. Alpes-Maritimes :
Arrondissement de Grasse.	Cagnes-sur-Mer (tous les cantons), Carros, Course-goules, Vence.	Les autres cantons.
Arrondissement de Nice.	En totalité.
07. Ardèche :
Arrondissement de Largentière.				En totalité.
Arrondissement de Privas.			Bourg-Saint-Andéol, Rochemaure, Viviers.	Les autres cantons.
Arrondissement de Tournon				En totalité.
08. Ardennes.				La totalité du département.
09. Ariège :
Arrondissement de Foix.		Ax-les-Thermes, Les Cabannes, Quérigut, Tarascon-sur-Ariège, Vicdessos.	Les autres cantons.
Arrondissement de Pamiers.			Le Mas-d'Azil, Varilhes.	Les autres cantons.
Arrondissement de Saint-Girons.		Castillon-en-Couserans, Massat, Oust, Saint-Girons, Saint-Lizier.	Les autres cantons.
10. Aube.				La totalité du département.
11. Aude :
Arrondissement de Carcassonne.			Mouthoumet.	Les autres cantons.
Arrondissement de Limoux.		Axat.	Belcaire, Couiza, Quillan.	Les autres cantons.
Arrondissement de Narbonne.		Tuchan.	Durban-Corbières; Sigean.	Les autres cantons.
12. Aveyron.				La totalité du département.
13. Bouches-du-Rhône :
Arrondissement d'Aix-en-Provence.	Lambesc, Peyrolles-en-Provence, Salon-de-Provence.	Aix-en-Provence (tous les cantons), Trets.	Les autres cantons.
Arrondissement d'Arles.		Eyguières, Orgon.	Arles (canton Est), Châteaurenard, Saint-Rémy-de-Provence.	Les autres cantons.
Arrondissement d'Istres.		Berre-l'Etang, Istres.	Martigues, Marignane.	Les autres cantons.
Arrondissement de Marseille.			Roquevaire.	Les autres cantons.
14. Calvados :
Arrondissement de Bayeux.				En totalité.
Arrondissement de Caen.			Bourguebus, Bretteville-sur-Laize, Cabourg, Caen (tous les cantons), Creully, Douvres-la-Délivrande, Evrecy, Ouistreham, Tilly-sur-Seulles, Troarn.	Les autres cantons.
Arrondissement de Lisieux.				En totalité
Arrondissement de Vire.				En totalité.
15. Cantal :
Arrondissement d'Aurillac.				En totalité.
Arrondissement de Mauriac.				En totalité.
Arrondissement de Saint-Flour.			Massiac.	Les autres cantons.
16. Charente.				La totalité du département
17. Charente-Maritime :
Arrondissement de Jonzac.				En totalité.
Arrondissement de Rochefort.			Le Château-d'Oléron, Marennes, Rochefort (tous les cantons), Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, La Tremblade.	Les autres cantons.
Arrondissement de La Rochelle.				En totalité
Arrondissement de Saintes.				En totalité.
Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély.				En totalité.
18. Cher.				La totalité du département.
19. Corrèze.				La totalité du département.
20 A. Corse-du-Sud.				La totalité du département.
20 B. Haute-Corse.				La totalité du département.
21. Côte-d'Or.				La totalité du département.
22. Côtes-d'Armor.				La totalité du département.
23. Creuse.				La totalité du département.
24. Dordogne.				La totalité du département.
25. Doubs :
Arrondissement de Besançon.			Pierrefontaine-les-Varans.	Les autres cantons.
Arrondissement de Montbéliard.		Audincourt, Etupes, Hérimoncourt, Maiche, Montbéliard (tous les cantons), Pont-de-Roide, Saint-Hippolyte, Sochaux-Grand-Charmont, Valentigney.	Les autres cantons.
Arrondissement de Pontarlier.			Morteau, Mouthe, Pontarlier.	Les autres cantons.
26. Drôme :
Arrondissement de Die.		La Chapelle-en-Vercors.	Châtillon-en-Diois, Die.	Les autres cantons.
Arrondissement de Nyons.		Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux.	Buis-les-Baronnies, Grignan, Nyons.	Les autres cantons.
Arrondissement de Valence.		Montélimar (tous les cantons).	Dieulefit, Marsanne, Saint-Jean-de-Royans.	Les autres cantons.
27. Eure.				La totalité du département.
28. Eure-et-Loir.				La totalité du département.
29. Finistère.				La totalité du département.
30. Gard :
Arrondissement d'Alès.				En totalité.
Arrondissement de Nîmes.			Bagnols-sur-Cèze, Pont-Saint-Esprit, Roquemaure, Villeneuve-lès-Avignon.	Les autres cantons.
Arrondissement du Vigan.				En totalité.
31. Haute-Garonne :
Arrondissement de Muret.				En totalité.
Arrondissement de Saint-Gaudens.		Aspet, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Montrejeau, Saint-Béat.	Boulogne-sur-Gesse, Saint-Gaudens, Salies-du-Salat.	Les autres cantons.
Arrondissement de Toulouse.				En totalité.
32. Gers :
Arrondissement d'Auch.				En totalité.
Arrondissement de Codom.				En totalité.
Arrondissement de Mirande.			Masseube, Mielan.	Les autres cantons.
33. Gironde.				La totalité du département.
34. Hérault.				La totalité du département.
35. Ille-et-Vilaine.				La totalité du département.
36. Indre.				La totalité du département.
37. Indre-et-Loire :
Arrondissement de Chinon.			Chinon, L'Ile-Bouchard, Richelieu, Sainte-Maure-de-Touraine.	Les autres cantons.
Arrondissement de Tours.				En totalité.
Arrondissement de Loches.				En totalité.
38. Isère :
Arrondissement de Grenoble.		Allevard, Clelles, Domène, Echirolles (tous les cantons), Eybens, Fontaine-Sassenage, Fontaine-Seyssinet, Goncelin, Grenoble (tous les cantons), Meylan, Monestier-de-Clermont, La Mure, Rives, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Martin-d'Hères (tous les cantons), Le Touvet, Tullins, Vif, Villard-de-Lans, Vizille, Voiron.	Le Bourg-d'Oisans, Corps, Mens, Pont-en-Royans, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Marcellin, Valbonnais, Vinay.	Les autres cantons.
Arrondissement de La Tour-du-Pin.		Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, Virieu.	Bourgoin-Jallieu, Le Grand-Lemps, Morestel, La Tour-du-Pin.	Les autres cantons.
Arrondissement de Vienne.				En totalité.
39. Jura :
Arrondissement de Dole.				En totalité.
Arrondissement de Lons-le-Saunier.				En totalité.
Arrondissement de Saint-Claude.			Les Bouchoux, Morez, Saint-Claude.	Les autres cantons.
40. Landes.				La totalité du département.
41. Loir-et-Cher.				La totalité du département.
42. Loire.				La totalité du département.
43. Haute-Loire :
Arrondissement de Brioude.			Blesle	Les autres cantons.
Arrondissement du Puy.				En totalité.
Arrondissement d'Yssingeaux.				En totalité.
44. Loire-Atlantique :
Arrondissement de Châteaubriant.				En totalité;
Arrondissement de Nantes.			Machecoul, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.	Les autres cantons.
Arrondissement de Saint-Nazaire.			Bourgneuf-en-Retz.	Les autres cantons.
Arrondissement d'Ancenis.				En totalité.
45. Loiret.				La totalité du département.
46. Lot.				La totalité du département.
47. Lot-et-Garonne.				La totalité du département.
48. Lozère.				La totalité du département.
49. Maine-et-Loire.				La totalité du département.
50. Manche.				La totalité du département.
51. Marne.				La totalité du département.
52. Haute-Marne.				La totalité du département.
53. Mayenne.				La totalité du département.
54. Meurthe-et-Moselle.				La totalité du département.
55. Meuse.				La totalité du département.
56. Morbihan.				La totalité du département.
57. Moselle.				La totalité du département.
58. Nièvre.				La totalité du département.
59. Nord.				La totalité du département.
60. Oise.				La totalité du département.
61. Orne.				La totalité du département.
62. Pas-de-Calais.				La totalité du département.
63. Puy-de-Dôme :
Arrondissement d'Ambert.				En totalité.
Arrondissement de Clermont-Ferrand.		Aubière, Beaumont, Chamalières, Clermont-Ferrand (tous les cantons), Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Pont-du-Château, Royat, Saint-Amand-Tallende, Vertaizon, Veyre-Monton.	Billom, Rochefort-Montagne, Saint-Dier-d'Auvergne, Vic-le-Comte.	Les autres cantons.
Arrondissement d'Issoire.			Ardes, Besse-et-Saint-Anastaise, Champeix, Issoire, Saint-Germain-Lembron.	Les autres cantons.
Arrondissement de Riom.		Ennezat, Riom (tous les cantons).	Aigueperse, Combronde, Manzat, Pontgibaud, Randan.	Les autres cantons.
Arrondissement de Thiers.			Courpière, Lezoux, Maringues, Thiers.	Les autres cantons.
64. Pyrénées-Atlantiques :
Arrondissement de Bayonne.			Iholdy, Saint-Etienne-de-Baïgory, Saint-Jean-Pied-de-Port.	Les autres cantons.
Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie.	Arudy, Laruns.	Accous, Aramits, Lasseube, Oloron-Sainte-Marie (tous les cantons), Tardets-Sorholus.	Mauléon-Licharre, Monein, Navarrenx.	Les autres cantons.
Arrondissement de Pau.	Nay-Bourdettes (tous les cantons).	Jurançon, Pau (tous les cantons).	Pontacq, Bilière, Lescar, Montaner, Morlaas.	Les autres cantons.
65. Hautes-Pyrénées :
Arrondissement d'Argelès-Gazost.	Argelès-Gazost, Aucun, Lourdes (tous les cantons), Saint-Pé-de-Bigorre.	Les autres cantons.
Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre.	Arreau, Bagnères-de-Bigorre, La Barthe-de-Neste, Campan.	Les autres cantons.
Arrondissement de Tarbes.		Aureilhan, Bordères-sur-l'Echez, Galan, Laloubère, Ossun, Pouyastruc, Séméac, Tarbes (tous les cantons), Tournay, Trie-sur-Baise.	Castelnau-Magnoac, Rabastens-de-Bigorre, Vic-en-Bigorre.	Les autres cantons.
66. Pyrénées-Orientales :
Arrondissement de Céret.	Arles-sur-Tech, Prats-de-Mollo-la-Preste.	Les autres cantons.
Arrondissement de Perpignan.		En totalité.
Arrondissement de Prades.	Mont-Louis, Olette, Saillagouse.	Les autres cantons.
67. Bas-Rhin :
Arrondissement de Haguenau.		Bischwiller.	Haguenau.	Les autres cantons.
Arrondissement de Molsheim.			Molsheim, Rosheim, Wasselonne.	Les autres cantons.
Arrondissement de Saverne.				En totalité.
Arrondissement de Sélestat-Erstein.		Benfeld, Erstein, Marckolsheim.	Les autres cantons.
Arrondissement de Strasbourg-Campagne.		Bischheim, Brumath, Geispolsheim, Illkirch-Graffenstaden, Mundolsheim, Schiltigheim.	Les autres cantons.
Arrondissement de Wissembourg.		Lauterbourg, Seltz.	Les autres cantons.
Arrondissement de Strasbourg-Ville.		En totalité.
68. Haut-Rhin :
Arrondissement d'Altkirch.	Altkirch, Ferrette, Hirsingue.	Les autres cantons.
Arrondissement de Colmar.		En totalité.
Arrondissement de Guebwiller.		En totalité.
Arrondissement de Mulhouse.	Habsheim, Huningue, Sierentz.	Les autres cantons.
Arrondissement de Ribeauvillé.		Kaysersberg.	Les autres cantons.
Arrondissement de Thann.		En totalité.
69. Rhône.				La totalité du département.
70. Haute-Saône :
Arrondissement de Lure.		Faucogney-et-la-Mer, Héricourt (tous les cantons).	Champagney, Lure (tous les cantons), Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Villersexel.	Les autres cantons.
Arrondissement de Vesoul.				En totalité.
71. Saône-et-Loire.				La totalité du département.
72. Sarthe.				La totalité du département.
73. Savoie :
Arrondissement d'Albertville.		Albertville (tous les cantons), Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Grésy-sur-Isère, Moûtiers, Ugine.	Les autres cantons.
Arrondissement de Chambéry.		En totalité.
Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne.		Aiguebelle, La Chambre, Saint-Jean-de-Maurienne.	Les autres cantons.
74. Haute-Savoie :
Arrondissement d'Annecy.		En totalité.
Arrondissement de Bonneville.		Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, La Roche-sur-Foron, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jeoire, Sallanches, Samoëns, Scionzier.	Les autres cantons.
Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois.		En totalité.
Arrondissement de Thonon-les-Bains.		Douvaine.	Les autres cantons.
75. Paris.				La totalité du département.
76. Seine-Maritime.				La totalité du département.
77. Seine-et-Marne.				La totalité du département.
78. Yvelines.				La totalité du département.
79. Deux-Sèvres :
Arrondissement de Bressuire.			Thouars (1er canton).	Les autres cantons.
Arrondissement de Niort.				En totalité.
Arrondissement de Parthenay.			Airvault, Parthenay, Saint-Loup-Lamaire.	Les autres cantons.
80. Somme.				La totalité du département.
81. Tarn.				La totalité du département.
82. Tarn-et-Garonne.				La totalité du département.
83. Var :
Arrondissement de Draguignan.		Comps-sur-Artuby.	Callas, Draguignan, Fayence, Fréjus, Saint-Raphaël, Salernes.	Les autres cantons.
Arrondissement de Toulon.				En totalité.
Arrondissement de Brignoles.		Aups, Rians.	Barjols, Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume, Tavernes.	Les autres cantons.
84. Vaucluse :
Arrondissement d'Apt.		Apt, Bonnieux, Cadenet, Cavaillon, Pertuis.	Les autres cantons.
Arrondissement d'Avignon.			En totalité.
Arrondissement de Carpentras.			En totalité.
85. Vendée :
Arrondissement de Fontenay-le-Comte.				En totalité.
Arrondissement de La Roche-sur-Yon.				En totalité.
Arrondissement des Sables-d'Olonne.			Beauvoir-sur-Mer, Challans.	Les autres cantons.
86. Vienne :
Arrondissement de Châtellerault.			Loudun, Moncontour, Les Trois-Moutiers.	Les autres cantons.
Arrondissement de Montmorillon.				En totalité.
Arrondissement de Poitiers.				En totalité.
87. Haute-Vienne.				La totalité du département.
88. Vosges :
Arrondissement d'Epinal.		Plombières-les-Bains, Remiremont.	Bruyères, Épinal (tous les cantons), Saulxures-sur-Moselotte, Le Thillot, Xertigny.	Les autres cantons.
Arrondissement de Neufchâteau.				En totalité.
Arrondissement de Saint-Dié.			Corcieux, Fraize, Gérardmer.	Les autres cantons.
89. Yonne.				La totalité du département.
90. Territoire de Belfort.		La totalité du département.
91. Essonne.				La totalité du département.
92. Hauts-de-Seine.				La totalité du département.
93. Seine-Saint-Denis.				La totalité du département.
94. Val-de-Marne.				La totalité du département.
95. Val-d'Oise.				La totalité du département.

OUTRE-MER	CANTONS
Zone III	Zone II	Zone I B	Zone I A	Zone 0
Départements d'outre-mer :
Guadeloupe.	En totalité.
Guyane.					En totalité.
Martinique.	En totalité.
Réunion.					En totalité.
Collectivités locales :
Saint-Pierre-et-Miquelon.					En totalité.

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Entrée en vigueur le 16 octobre 2007
Est codifié par :	Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Sortie de vigueur le 1 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 - art. 1

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