Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins / Chapitre IV : Activités, installations et usage / Section 10 : Organismes agréés

Article R214-150 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2008

La référence de ce texte après la renumérotation du 15 mai 2015 est l'article : Code de l'environnement - art. R214-131 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Est créé par : Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 1

L'organisme agréé informe l'autorité administrative de toute modification des éléments au vu desquels l'agrément a été délivré.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Est créé par :	Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 1

Sortie de vigueur le 15 mai 2015
Transféré par :	DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 28

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