Article R214-143 du Code de l'environnementAbrogé

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Est créé par : Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 1

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux digues de classe C.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Sortie de vigueur le 15 mai 2015

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