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Article R214-137 du Code de l'environnement

Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins / Chapitre IV : Activités, installations et usage / Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés / Sous-section 7 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe A

  1. Code de l'environnement
  2. ...
  3. Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
  4. Sous-section 7 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe A

Article R214-137 du Code de l'environnementAbrogé

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Est créé par : Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 1

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux digues de classe A.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Est créé par : Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 1
Sortie de vigueur le 15 mai 2015
Abrogé par : DÉCRET n°2015-526 du 12 mai 2015 - art. 28

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