Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins / Chapitre IV : Activités, installations et usage / Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés / Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes C
Article R214-133 du Code de l'environnementAbrogé
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Est créé par : Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 1
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1. Tribunal administratif de Bordeaux, 3 mars 2016, n° 1403552
[…] Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier, en particulier de la note de présentation, que la zone grenat du plan en litige correspond aux zones de sur-aléa situées à l'arrière d'une digue ; qu'il ressort également des pièces du dossier, et notamment de la réponse faite par la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde aux observations du commissaire-enquêteur, que le plan en litige prévoit une zone grenat à l'arrière de la carrière de Podensac au seul motif que le merlon situé entre cette carrière et la Garonne a été classé par arrêté préfectoral du 21 juin 2010 en digue de catégorie D, en application de l'article R. 214-133 du code de l'environnement ;
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