Code de l'environnement / ANNEXES
Article Annexe III à l'article R432-3 du Code de l'environnementAbrogé
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Version05/08/2005
Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005 (V)
Bassin de la Canche
1° La Canche, depuis sa source, sur le territoire de la commune de Gouy-en-Ternois, jusqu'à la limite de salure des eaux au droit de l'église d'Enocq, sur le territoire des communes de Bréxent-Enocq, et de la Calotterie.
2° La Ternoise, depuis sa source, sur le territoire de la commune de Saint-Michel-sur-Ternoise, jusqu'à son confluent avec la Canche, sur le territoire des communes de Hesdin et Huby-Saint-Leu.
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