Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) / Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages / Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3
Article R543-216 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version28/06/2008
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 28 juin 2008
Est créé par : Décret n°2008-602 du 25 juin 2008 - art. 1
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