Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins / Chapitre IV : Activités, installations et usage / Section 5 : Circulation des engins et embarcations

Article R214-105-3 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/07/2008

La référence de ce texte après la renumérotation du 28 mars 2013 est l'article : Code des transports - art. R4242-11 (V)

Entrée en vigueur le 18 juillet 2008

Est créé par : Décret n°2008-699 du 15 juillet 2008 - art. 1

Lorsque l'évolution de la fréquentation d'un cours d'eau ou d'une section de cours d'eau le justifie, la liste est modifiée selon les modalités prévues pour son établissement.
Sont inscrits sur la liste les nouveaux ouvrages dont le titre d'autorisation ou de concession prévoit l'obligation de franchissement ou de contournement.

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Entrée en vigueur le 18 juillet 2008
Est créé par :	Décret n°2008-699 du 15 juillet 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 28 mars 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art. 4 (V)

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