Entrée en vigueur le 4 septembre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-992 du 1er septembre 2014 - art. 8
En cas de vacance ou d'empêchement du président du Haut Conseil des biotechnologies, le président du comité scientifique assure l'intérim, et transmet notamment les avis mentionnés à l'article L. 531-4 à l'autorité administrative compétente.