Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre III : Organismes génétiquement modifiés / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies / Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies
Article R531-13 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/2008
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Version04/09/2014
Entrée en vigueur le 8 décembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 1
Les membres du comité économique, éthique et social élisent, parmi eux, un vice-président à la majorité absolue.
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