Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) / Section 7 : Piles et accumulateurs / Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs / Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles
Article R543-129-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version25/09/2009
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Version13/07/2011
Entrée en vigueur le 25 septembre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 - art. 1
Les distributeurs de piles et accumulateurs automobiles reprennent gratuitement, et sans obligation d'achat de piles ou d'accumulateurs neufs, les piles et accumulateurs automobiles usagés du même type que ceux qu'ils commercialisent qui leur sont apportés par les utilisateurs. Ils informent les utilisateurs de la possibilité d'apporter des piles et accumulateurs automobiles usagés sur leurs points de vente.
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