Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) / Section 7 : Piles et accumulateurs / Sous-section 3 : Elimination des piles et accumulateurs usagés / Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables
Article R543-128-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 septembre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 - art. 1
Commentaires • 2
[…] Le législateur français a donc ici modifié l'article L.541-10-8 du code de l'environnement afin d'instaurer, au sein des dispositions législatives, une obligation de reprise des batteries usagées à la charge des distributeurs. L'obligation de reprise des piles et accumulateurs portables par les distributeurs figurait déjà à l'article R.543-128-1 du code de l'environnement, soit au sein des dispositions règlementaires. […]
Lire la suite…Décisions • 3
[…] au prorata de la variation de l'indice publié TP 01 ; […] Les huiles usagées sont gérées conformément aux articles R . 543 -3 à R . 543 -15 du code de l'environnement . […] Les piles et accumulateurs usagés doivent être éliminés conformément aux dispositions des articles R 543 - 128 - 1 à R543 - 131 du code de l'environnement […]
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[…] - tous les cinq ans au prorata de la variation de l'indice publié TP 01 ; […] Les piles et accumulateurs usagés doivent être éliminés conformément aux dispositions des articles R 543-128-1 à R543131 du code de l'environnement relatives à l'élimination des piles et accumulateurs usagés.
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3. ASN, décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du Président de l'ASN du 26 avril 2021
[…] exploitée par la société ORANO Chimie-Enrichissement sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme) Liste des articles TITRE 1 PORTEE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GENERALES …………………………………………………….. 12 CHAPITRE 1.1 BENEFICIAIRE ET PORTEE DE L'AUTORISATION ……………………………………………………………… 12 Article 1.1.1. […] VU le code de l'environnement et notamment son titre Ier du livre V et le premier alinéa de l'article L. 593-33 et les articles R 593-86 et R . 211-11- 1 à R […]
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En premier lieu, cette loi remplace la filière de responsabilité élargie du producteur des "piles et accumulateurs" par une filière "batteries", en modifiant le 6° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement. Cet article faisait initialement référence aux piles et accumulateurs – afin d'étendre les obligations REP à l'ensemble des batteries (cf. article 15 de la loi n°2024-364).
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