Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins / Chapitre III : Structures administratives et financières / Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article D213-12-2-2 du Code de l'environnementAbrogé
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Version14/12/2009
Entrée en vigueur le 14 décembre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1543 du 11 décembre 2009 - art. 1
Le schéma national des données sur l'eau, élaboré par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, est approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, des collectivités territoriales, de l'outre-mer et de la santé.
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