Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement

N°

A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES

Désignation de la rubrique

A, E, D, S, C (1)

Rayon (2)

Capacité de l'activité

Coef.

2515

1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.

1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :

a) Supérieure à 550 kW

A

2

a) supérieure à 5 MW

3

b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW

E

b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW

1

D

2. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.

La puissance installée des installations, étant :

E

b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW

D

2516

Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :

1. supérieure à 25 000 m ³

E

2. Supérieure à 5 000 m ³ mais inférieure ou égale à 25 000 m ³.

D

2517

Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :

1. supérieure à 30 000 m ²

A

3

2. Supérieure à 10 000 m ² mais inférieure ou égale à 30 000 m ².

E

3. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m²

D

Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant :

2518

E

b) Inférieure ou égale à 3 m³

D

Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.

2520

Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j

A

1

La capacité de production étant :

a) supérieure à 100 t/j

5

b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j

1

2521

Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d')

1. à chaud

A

2

2. à froid, la capacité de l'installation étant :

a) supérieure à 1 500 t/j

A

1

b) supérieure à 100 t/ j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j

D

2522

Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant :

a) Supérieure à 400 kW

E

b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW

D

Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.

2523

Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j

A

2

La capacité de production étant supérieure à 20 t/j

1

2524

Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de)

La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW

D

2525

Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales

La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j

A

1

La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j

6

2530

Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :

1. pour les verres sodocalciques :

1. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j

2

a) supérieure à 5 t/j

A

3

b) supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/j

D

2. pour les autres verres :

2. Non soumis à la taxe

-

a) supérieure à 500 kg/j

A

3

b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j

D

2531

Verre ou cristal (travail chimique du)

Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :

a) supérieure à 150 l

A

1

b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l

D

2540

Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)

La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j

A

2

La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j

6

2541

1. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j

A

1

1. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j

4

2. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré

A

1

2. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j

6

2542

Coke (fabrication du)

A

3

Quelle que soit la capacité

10

2545

Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW

A

3

La capacité de production étant :

a) supérieure à 500 t/j

10

b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j

4

2546

Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle)

A

3

La capacité de production étant :

a) supérieure à 500 t/j

10

b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/ j

4

2547

Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545)

A

1

5

2550

Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)

La capacité de production étant :

1. supérieure à 100 kg/j

A

2

1. La capacité de production étant :

a) supérieure à 2 t/j

6

b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j

3

c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j

1

2. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j

DC

2551

Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux

La capacité de production étant :

1. supérieure à 10 t/j

A

2

1. La capacité de production étant :

a) supérieure à 200 t/j

4

b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j

1

2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j

DC

2552

Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)

La capacité de production étant :

1. supérieure à 2 t/j

A

2

1. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j

1

2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j

DC

2560

Métaux et alliages (travail mécanique des)

La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :

1. supérieure à 500 kW

A

2

1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW

3

2. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW

D

2561

Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)

D

2562

Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)

Le volume des bains étant :

1. supérieur à 500 l

A

1

2. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l

DC

2564

Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1).

Le volume des cuves de traitement étant :

1. Le volume des cuves de traitement étant :

1. supérieur à 1 500 l

A

1

a) supérieur à 25 000 l

4

b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l

1

2. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l

DC

3. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2)

DC

(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur.

(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux.

2565

Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.

1. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium

A

1

1. Quelle que soit la capacité

4

2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :

2. Le volume des cuves de traitement étant :

a) supérieur à 1 500 l

A

1

a) supérieur à 25 000 l

4

supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l

1

b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l

DC

3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium

DC

4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l

DC

2566

Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique

A

1

Quelle que soit la capacité

1

2567

Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu

A

1

2570

Email

1. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :

a) supérieure à 500 kg/j

A

1

b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j

DC

2. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j

DC

2575

Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565.

La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW

D

2610

Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d').

A

3

La capacité nominale de production étant :

a) Supérieure ou égale à 200 t/j

6

b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j

2

2620

Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques

A

3

Quelle que soit la capacité

3

2630

Détergents et savons (fabrication de ou à base de) :

1. Fabrication industrielle par transformation chimique

A

3

2. Autres fabrications industrielles

A

2

3. Fabrications non industrielles

La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j

D

2631

Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques

La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :

1. Supérieure à 50 m ³

A

1

2. Supérieure ou égale à 6 m ³, mais inférieure ou égale à 50 m ³

2640

Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) :

1. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation

A

1

1. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j

6

2. Emploi

La quantité de matière utilisée étant :

a) supérieure ou égale à 2 t/j

A

1

2. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j

2

b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j

D

2660

Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération)

La capacité de production étant :

A

1

a) supérieure à 20 t/j

6

b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j

2

2661

Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de)

1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :

a) Supérieure ou égale à 10 t/j

A

1

1. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j

1

b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j

D

2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :

a) Supérieure ou égale à 20 t/j

A

1

2. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j

1

b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j

D

2662

Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de).

Le volume susceptible d'être stocké étant :

1. Supérieur ou égal à 40 000 m ³ ;

A

2

2. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 40 000 m ³ ;

E

3. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³.

D

2663

Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) :

1. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant :

a) Supérieur ou égal à 45 000 m ³ ;

A

2

b) Supérieur ou égal à 2 000 m ³ mais inférieur à 45 000 m ³ ;

E

c) Supérieur ou égal à 200 m ³ mais inférieur à 2 000 m ³.

D

2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :

a) Supérieur ou égal à 80 000 m ³ ;

A

2

b) Supérieur ou égal à 10 000 m ³ mais inférieur à 80 000 m ³ ;

E

c) Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 10 000 m ³.

D

2670

Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure

A

1

Quelle que soit la capacité

6

2680

1. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1

D

1. Non soumis à la taxe

-

2. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2,3,4

A

2. Quelle que soit la capacité

8

Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code.

2681

Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle)

A

4

Quelle que soit la capacité

8

2690

Produits opothérapiques (préparation de)

1. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide

D

2. dans tous les autres cas

A

1

2710

Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets.

1. Collecte de déchets dangereux :

La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 7 t

A

1

b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t

DC

2. Collecte de déchets non dangereux :

Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :

a) Supérieur ou égal à 600 m ³

A

1

b) Supérieur ou égal à 300 m ³ et inférieur à 600 m ³

E

c) Supérieur ou égal à 100 m ³ et inférieur à 300 m ³

DC

2711

Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques.

Le volume susceptible d'être entreposé étant :

1. Supérieur ou égal à 1 000 m ³

A

1

2. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³

DC

2712

Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage.

1. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 30 000 m²

A

2

b) Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m²

E

2. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m²

A

2

2713

Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710,2711 et 2712.

La surface étant :

1. Supérieure ou égale à 1 000 m² ;

A

1

2. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m².

D

2714

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/ cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.

Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :

1. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ ;

A

1

2. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³.

D

2715

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m ³.

D

2716

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710,2711,2712,2713,2714,2715 et 2719.

Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :

1. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ ;

A

1

2. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³.

DC

2717

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719.

La quantité susceptible d'être présente étant :

1. Supérieure ou égale à 50 t

10

3

1. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations.

AS

2

2. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieures ou égales aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations.

A

2

2718

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719.

La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 1 t ;

A

2

2. Inférieure à 1 t.

DC

1. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :

6

3

-

2719

Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m ³.

D

2720

Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension).

1. Installation de stockage de déchets dangereux ;

A

2

2. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes.

A

1

2730

Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement :

La capacité de traitement étant :

La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j

A

5

a) supérieure à 50 t/j

8

b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j

2

2731

Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150,2170,2210,2221,2230,2240 et 2690 de la présente nomenclature :

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg

A

3

2740

Incinération de cadavres d'animaux de compagnie

A

1

2750

Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation

A

1

Quelle que soit la capacité

2

2751

Station d'épuration collective de déjections animales

A

1

2752

Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO

A

1

2

2760

Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement.

1. Installation de stockage de déchets dangereux ;

A

2

2. Installation de stockage de déchets non dangereux.

A

1

1. La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t

6

2. La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t

3

2770

Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.

1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement :

a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ;

AS

3

10

b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations

A

2

6

2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités.

A

2

6

2771

Installation de traitement thermique de déchets non dangereux.

A

2

La capacité de traitement étant :

6

3

2780

4

1. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires :

a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j

A

3

b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j

E

c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j

D

2. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 :

a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j

A

3

b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j

D

3. Compostage d'autres déchets

A

3

-

2. La quantité de matières et déchets traités étant :

6

1

2781

Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production.

1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :

a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j

A

2

b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j

E

c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j

DC

2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux

A

2

2782

Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation

A

3

2790

Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770.

1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement :

a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ;

AS

3

10

b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations

A

2

6

2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités.

A

2

6

2791

Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720,2760,2771,2780,2781 et 2782.

La quantité de déchets traités étant :

1. Supérieure ou égale à 10 t/j ;

A

2

2. Inférieure à 10 t/j.

DC

1. La capacité de traitement étant :

6

3

-

2795

Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux

La quantité d'eau mise en œuvre étant :

1. Supérieure ou égale à 20 m ³/j ;

A

1

2. Inférieure à 20 m ³/j.

DC

2910

Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2271.

A.-Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est :

A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :

1. Supérieure ou égale à 20 MW

A

3

1. supérieure à 1 000 MW

10

supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW

4

supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW

1

2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW

DC

B.-Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW

A

3

B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :

a) supérieure à 1 000 MW

10

b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW

4

c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW

1

C.-Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :

1. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation, ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1

A

3

2. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1

E

3. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1

DC

La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde.

La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.

2915

Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles

1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides

Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 ^o C) est :

a) supérieure à 1 000 l

A

1

b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l

D

2. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides

Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 ^o C) est supérieure à 250 l.

D

2920

Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10 ⁵ Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW

2921

Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de)

1. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé" :

a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW

A

3

1. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW

1

b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW

D

2. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé"

D

Nota : Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques.

2925

Accumulateurs (ateliers de charge d')

La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW

D

2930

Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.

1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur :

a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m²

A

1

1. Non soumis à la taxe

-

b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m²

DC

2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur :

2. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est :

a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j

A

1

a) supérieure à 50 t

2

b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j

DC

supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t

1

2931

Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) :

Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN

A

2

Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910

2940

Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :

- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,

- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,

- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,

- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.

1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :

a) supérieure à 1 000 l

A

1

1. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l

1

b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l

DC

2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :

2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :

a) supérieure à 100 kg/j

A

1

a) supérieure ou égale à 5 t/j

4

supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j

2

supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j

1

b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j

DC

3. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :

a) supérieure à 200 kg/j

A

1

3. Non soumis à la taxe

-

b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j

DC

Nota.-Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55^o C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55^o C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.

2950

Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :

1. Radiographie industrielle :

a) supérieure à 20 000 m²

A

1

b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²

DC

2. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :

a) supérieure à 50 000 m²

A

1

b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²

DC

2960

Captage de flux de CO₂ provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO₂ égale ou supérieure à 1,5 Mt

A

3

2970

Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature

AS

6

2980

Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs :

1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m

A

6

2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée :

a) Supérieure ou égale à 20 MW

A

6

b) Inférieure à 20 MW

D

3000

Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés.

Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58.

3110

Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW

A

3

3120

Raffinage de pétrole et de gaz

A

3

3130

Production de coke

A

3

3140

Gazéification ou liquéfaction de :

a) Charbon

A

3

b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW

A

3

3210

Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré

A

3

3220

Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure

A

3

3230

Transformation des métaux ferreux :

a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure

A

3

b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW

A

3

c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure

A

3

3240

Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour

A

3

3250

Transformation des métaux non ferreux :

a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques

A

3

b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux

A

3

3260

Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes

A

3

3310

Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :

a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour

A

3

b) Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour

A

3

c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour

A

3

3330

Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour

A

3

3340

Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour

A

3

3350

Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four

A

3

3410

Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que :

a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)

A

3

b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes.

A

3

c) Hydrocarbures sulfurés

A

3

d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates

A

3

e) Hydrocarbures phosphorés

A

3

f) Hydrocarbures halogénés

A

3

g) Dérivés organométalliques

A

3

h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose)

A

3

i) Caoutchoucs synthétiques

A

3

j) Colorants et pigments

A

3

k) Tensioactifs et agents de surface

A

3

3420

Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que :

a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle

A

3

b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés

A

3

c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium

A

3

d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent

A

3

e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium

A

3

3430

Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés)

A

3

3440

Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides

A

3

3450

Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires

A

3

3460

Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs

A

3

3510

Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes :

A

3

- traitement biologique

- traitement physico-chimique

- mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520

- reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520

- récupération/régénération des solvants

- recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques

- régénération d'acides ou de bases

- valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution

- valorisation des constituants des catalyseurs

- régénération et autres réutilisations des huiles

- lagunage

3520

Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets :

a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure

A

3

b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour

A

3

3531

Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires :

A

3

- traitement biologique

- traitement physico-chimique

- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération

- traitement du laitier et des cendres

- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants

3532

Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE :

A

3

- traitement biologique

- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération

- traitement du laitier et des cendres

- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants

Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour

3540

Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes

A

3

3550

Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510,3520,3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte

A

3

3560

Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes

A

3

3610

Fabrication, dans des installations industrielles, de :

b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour

A

3

c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour

A

3

3620

Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour

A

3

3630

Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour

A

3

3641

Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour

A

3

3642

Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :

1. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour

A

3

2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an

A

3

3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :

- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou

A

3

- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas

où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis.

Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit.

Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait.

3643

Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)

A

3

3650

Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour

A

5

3660

Elevage intensif de volailles ou de porcs :

a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

A

3

b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg)

A

3

c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies

A

3

Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement

3670

Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an

A

3

3680

Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation

A

3

3690

Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique

A

3

3700

Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration

A

3

3710

Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 ou 2751 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V

A

3