Article Annexe (2) à l'article R511-9 du Code de l'environnement

N°

A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES

Désignation de la rubrique

A, E, D, S, C (1)

Rayon (2)

Capacité de l'activité

Coef.

1413

Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant :

1. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t

A

1

2. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t

DC

Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.

1414

Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)

1. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs

A

1

2. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) :

A

1

A

1

DC

3. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)

DC

A

1

1. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.

Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour

1434

Liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C, fiouls lourds, pétroles bruts (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).

b) Supérieur ou égal à 5 m³/ h, mais inférieur à 100 m³/ h

DC

2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation

A

1

1435

Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs.

Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :

1. Supérieur à 40 000 m³

A

1

2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 40 000 m³

E

3. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³

DC

Essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d'une pression de vapeur saturante à 20° C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l'aviation.

1450

Solides inflammables (stockage ou emploi de).

1. Supérieure ou égale à 1 t

1. Quelle que soit la capacité

6

2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t

4

1455

Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t

D

1510

Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.

Le volume des entrepôts étant :

1. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ;

A

1

2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ;

E

3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.

DC

1511

Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature.

Le volume susceptible d'être stocké étant :

1. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ;

A

1

2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ;

E

3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.

DC

1530

Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public.

Le volume susceptible d'être stocké étant :

1. Supérieur à 50 000 m³ ;

A

1

2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ;

E

3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.

D

1531

Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³

D

1532

Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.

Le volume susceptible d'être stocké étant :

1. Supérieur à 50 000 m³

A

1

2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³

E

3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³