Code de l'environnement / Partie législative / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement / Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations / Section 1 : Carrières
Article L515-4-1 du Code de l'environnement
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Entrée en vigueur le 25 janvier 2011
Est créé par : Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 6
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[…] Considérant, en dixième lieu, qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, […] de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments… » ; qu'aux termes de l'article L. 515-4-1 de ce code : « Les travaux de recherches et d'exploitation des carrières doivent respecter, outre les intérêts énoncés à l'article L. 511-1, les contraintes et obligations nécessaires à la bonne utilisation du gisement et à sa conservation… » ;
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2. CAA de BORDEAUX, 5ème chambre (formation à 3), 9 juillet 2015, 13BX01672, Inédit au recueil Lebon
[…] Considérant, en dixième lieu, qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, […] de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments… » ; qu'aux termes de l'article L. 515-4-1 de ce code : « Les travaux de recherches et d'exploitation des carrières doivent respecter, outre les intérêts énoncés à l'article L. 511-1, les contraintes et obligations nécessaires à la bonne utilisation du gisement et à sa conservation… » ;
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