Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement / Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations / Section 1 : Carrières

Article R515-4-1 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/02/2011

Entrée en vigueur le 27 février 2011

Est créé par : Décret n°2011-210 du 24 février 2011 - art. 1

Pour l'examen des dispositions du schéma départemental des carrières susceptibles d'avoir un impact sur les mesures de protection de la santé de la population, notamment pour l'examen des parties du rapport mentionnées aux 4° et 6° du II de l'article R. 515-2, le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant siège à la commission avec voix consultative.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 27 février 2011
Est créé par :	Décret n°2011-210 du 24 février 2011 - art. 1

Sortie de vigueur le 18 décembre 2015
Abrogé par :	Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).