Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre VI : Prévention des risques naturels / Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation / Section 5 : Stratégies locales
Article R566-17 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version04/03/2011
Entrée en vigueur le 4 mars 2011
Est créé par : Décret n°2011-227 du 2 mars 2011 - art. 1
Le préfet coordonnateur de bassin réalise la synthèse des stratégies locales de son bassin ou groupement de bassins finalisées pour l'inclure dans le plan de gestion des risques d'inondation.
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