Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins / Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins / Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin
Article R219-3 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version07/05/2011
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Version06/05/2017
Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Modifié par : Décret n°2017-724 du 3 mai 2017 - art. 5
Le plan d'action pour le milieu marin est élaboré dans le cadre du document stratégique de façade, selon la procédure et les modalités prévues pour celui-ci par les articles R. 219-1-7 à R. 219-1-14.
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