Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre VII : Trame verte et trame bleue / Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue" / Section 1 : Comité national "trames verte et bleue"
Article D371-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version30/06/2011
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Version04/11/2012
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Version19/03/2016
Entrée en vigueur le 4 novembre 2012
Modifié par : Décret n°2012-1219 du 31 octobre 2012 - art. 2
La composition et le fonctionnement du comité national sont régis par les dispositions de la présente section et par celles du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
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En application des dispositions des articles D. 371-1 et suivants du code de l'environnement, le CNTVB assure des missions d'information, d'échange et de consultation sur tous les sujets ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à leur remise en bon état. Il est notamment associé à l'élaboration, au suivi et à la mise à jour des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB). Il peut également émettre des recommandations lors de la révision des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).
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