Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre VII : Trame verte et trame bleue / Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue" / Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"
Article D371-7 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version30/06/2011
>
Version19/03/2016
Entrée en vigueur le 30 juin 2011
Est créé par : Décret n°2011-739 du 28 juin 2011 - art. 1
La composition et le fonctionnement du comité sont régis par les dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
R 371-20 du code de l'environnement). […]
Lire la suite…