Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre VII : Trame verte et trame bleue / Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue" / Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"
Article D371-12 du Code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/06/2011
Entrée en vigueur le 30 juin 2011
Est créé par : Décret n°2011-739 du 28 juin 2011 - art. 1
Le comité se réunit sur convocation de ses présidents, en tant que de besoin, et au moins une fois par an. Les présidents fixent l'ordre du jour. Le comité peut également être réuni à la demande de plus de la moitié de ses membres et émettre, de sa propre initiative, des propositions ou des recommandations.
Le président du conseil régional et le préfet de région assurent le secrétariat du comité.
Le président du conseil régional et le préfet de région assurent le secrétariat du comité.
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