Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre VII : Trame verte et trame bleue / Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue" / Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"
Article D371-13 du Code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/06/2011
Entrée en vigueur le 30 juin 2011
Est créé par : Décret n°2011-739 du 28 juin 2011 - art. 1
Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit.
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