Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre VII : Trame verte et trame bleue / Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue" / Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"

Article D371-15 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/06/2011

Entrée en vigueur le 30 juin 2011

Est créé par : Décret n°2011-739 du 28 juin 2011 - art. 1

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables en Corse et dans les départements d'outre-mer.

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Entrée en vigueur le 30 juin 2011
Est créé par :	Décret n°2011-739 du 28 juin 2011 - art. 1

Sortie de vigueur le 24 mars 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-370 du 21 mars 2017 - art. 1

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