Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre IX : Effet de serre / Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial / Sous-section 1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Article R229-48 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version13/07/2011
>
Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Décret n°2015-1738 du 24 décembre 2015 - art. 4
Le ministre chargé de l'environnement organise, avec l'appui de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, la publication de toutes les informations nécessaires au respect des exigences mentionnées à l'article R. 229-47.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.