Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre IX : Effet de serre / Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial / Sous-section 2 : Plan climat-énergie territorial

Article R229-56 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version13/07/2011

Version30/06/2016

Entrée en vigueur le 13 juillet 2011

Est créé par : Décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 - art. 1

Lorsque la région a décidé, conformément à l'article L. 222-2, d'intégrer son plan climat-énergie territorial dans le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L. 222-1, le schéma régional identifie sous la forme d'un chapitre distinct les dispositions qui relèvent du plan climat-énergie territorial. Ce plan climat-énergie territorial est élaboré, adopté et mis à jour dans les conditions et selon les modalités prévues par les articles R. 229-51 à R. 229-55.

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Entrée en vigueur le 13 juillet 2011
Est créé par :	Décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 - art. 1

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1. Publication du décret relatif au plan climat air-énergie territorial

www.boda-avocat.com · 4 juillet 2016

Dans ce cadre, le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air-énergie territorial vient notamment modifier les articles R. 229-51 à R. 229-56 du Code de l'environnement pour organiser de façon précise le contenu des PCAET. Les articles R. 229-51 et R. 229-52 sont relatifs au contenu des PCAET. Ils prévoient de manière très précise les éléments qui devront y figurer. […]

2. Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial

www.vie-publique.fr · 19 février 2016

Le présent projet de décret en Conseil d'État a pour objectif de modifier les articles R.229-51 à R.229-56 du code de l'environnement afin de les adapter à ces nouvelles dispositions. Il remplace le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial pour les dispositions relatives au plan climat-énergie territorial. […]

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