Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre IX : Effet de serre / Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial / Sous-section 2 : Plan climat-énergie territorial
Article R229-56 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 juillet 2011
Est créé par : Décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 - art. 1
Commentaires • 2
Le présent projet de décret en Conseil d'État a pour objectif de modifier les articles R.229-51 à R.229-56 du code de l'environnement afin de les adapter à ces nouvelles dispositions. Il remplace le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial pour les dispositions relatives au plan climat-énergie territorial. […]
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Dans ce cadre, le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air-énergie territorial vient notamment modifier les articles R. 229-51 à R. 229-56 du Code de l'environnement pour organiser de façon précise le contenu des PCAET. Les articles R. 229-51 et R. 229-52 sont relatifs au contenu des PCAET. Ils prévoient de manière très précise les éléments qui devront y figurer. […]
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