Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets / Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets / Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics

Article R541-41-18 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/07/2011

Entrée en vigueur le 12 juillet 2011

Est créé par : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 12

Les articles R. 541-41-4 à R. 541-41-17 ne s'appliquent pas en Corse.

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Entrée en vigueur le 12 juillet 2011
Est créé par :	Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 12

Sortie de vigueur le 20 juin 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-811 du 17 juin 2016 - art. 1

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