Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre VIII : Protection du cadre de vie / Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Article R583-3 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version14/07/2011

Entrée en vigueur le 14 juillet 2011

Est créé par : Décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 - art. 1

Les prescriptions techniques prévues au présent chapitre ne s'appliquent pas à la publicité lumineuse et aux enseignes lumineuses, régies respectivement par les articles L. 581-9 et L. 581-18.

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Entrée en vigueur le 14 juillet 2011
Est créé par :	Décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 - art. 1

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