Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre IX : Effet de serre / Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone / Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche
Article R229-62 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version02/11/2011
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Version01/07/2023
Entrée en vigueur le 2 novembre 2011
Est créé par : Décret n°2011-1411 du 31 octobre 2011 - art. 1
L'ouverture des travaux autres que ceux mentionnés à l'article R. 229-60, y compris les travaux de forage, est soumise aux mêmes dispositions que celles applicables à la recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone.
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