Code de l'environnement / ANNEXES
Article Annexe de l'article R221-29 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/2011
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Version01/07/2018
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Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 5 décembre 2011
Est créé par : Décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011 - art. 1
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SUBSTANCE |
CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS) |
VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR |
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Formaldéhyde |
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30 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2015 |
10 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2023 |
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Benzène |
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5 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2013 |
2 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016 |
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