Article Annexe de l'article R221-29 du Code de l'environnement

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2018

Modifié par : Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art.

SUBSTANCE

CHEMICAL ABSTRACTS

Service (CAS)

VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR

Formaldéhyde


50-00-0

30 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2015

10 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2023

Benzène


71-43-2

5 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2013

2 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016


SUBSTANCE

CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS)

NIVEAU DE REFERENCE
POUR LE RADON DANS LES BATIMENTS

Radon

10043-92-2

300 Bq. m-3
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Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023
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