Article Annexe de l'article R221-29 du Code de l'environnement

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Version01/01/2023

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022 - art. 2


SUBSTANCE

CHEMICAL ABSTRACTS
Service (CAS)

VALEUR-GUIDE
POUR L'AIR INTÉRIEUR

Formaldéhyde

50-00-0

100 µg/m³ pour une exposition à court terme

Benzène

71-43-2

2 µg/m³ pour une exposition de longue durée


SUBSTANCE

CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS)

NIVEAU DE REFERENCE
POUR LE RADON DANS LES BATIMENTS

Radon

10043-92-2

300 Bq. m-3
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
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