Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre VI : Contrôles et sanctions / Section 2 : Sanctions / Paragraphe 9 : Récidive

Article R226-16 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2012 est l'article : Code de l'environnement - art. R226-15 (MMN)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Est créé par : Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 - art. 2

La récidive des contraventions de la 5e classe prévues par la présente section est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Est créé par :	Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 - art. 2

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